Avis Assemblée nationale · n°1784 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · déposé le 20 octobre 2023 · XVIe législature

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 », qui en compte 31 au total.

Michel Lauzzanarapporteur pour avis · EPR

n°1784numéro de dépôt

31documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Texte Extrait du document

N ° 1784 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2023 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) , par M. Michel LAUZZANA Député —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction PremiÈre partie : l’Équilibre gÉnÉral et les recettes I. La situation des comptes sociaux : un dÉficit divisÉ par deux en 2023, une situation contrastÉe ensuite A. L’article liminaire 1. Un enrichissement de la LFSS sur le champ des administrations de sécurité sociale dans leur ensemble 2. Une situation excédentaire pour les exercices en cours et à venir B. Un solde pour 2023 marquÉ par une conjoncture en voie de normalisation et par le renforcement des solidaritÉs au profit des assurÉs 1. Une croissance modérée et des prix sous tension 2. Le solde rectifié pour les régimes obligatoires de base en 2023 3. Un surcroît de recettes plus important que celui des dépenses C. Des orientations rÉalistes pour 2024 et au-delÀ 1. Une activité économique solide et une inflation moins vive…

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).

Filiation Les 31 documents du dossier

Texte Extrait du document

Repères Autour du document