Question11 août 2026

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne

catastrophes naturelles

QE n°17652 · Julien Odoul · Ministère de l'intérieur

Question4 août 2026

Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026

catastrophes naturelles

QE n°17483 · Éric Michoux · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question28 juillet 2026

Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle

catastrophes naturelles

QE n°17245 · Sandra Marsaud · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question30 juin 2026

Canicule et retrait-gonflement des argiles

catastrophes naturelles

QE n°16369 · Alexandre Dufosset · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question23 juin 2026

Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA

catastrophes naturelles

QE n°16137 · Vincent Ledoux · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question16 juin 2026

Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France

catastrophes naturelles

QE n°15920 · Marie-Pierre Rixain · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question9 juin 2026

Fin de l'expérimentation MIRAPI

catastrophes naturelles

QOSD n°789 · Fabrice Barusseau · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question2 juin 2026

Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques

catastrophes naturelles

QE n°15541 · Fabrice Barusseau · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question5 mai 2026

Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires

catastrophes naturelles

QE n°14817 · François Jolivet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question5 mai 2026

Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

catastrophes naturelles

QE n°14818 · Vincent Ledoux · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question5 mai 2026

Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés

catastrophes naturelles

QE n°14816 · Richard Ramos · Ministère de la ville et du logement

Question21 avril 2026

Pérennité et modalité du fonds Barnier

catastrophes naturelles

QOSD n°721 · Fabrice Barusseau · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Question21 avril 2026

Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles

catastrophes naturelles

QOSD n°712 · Jean-Pierre Bataille · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question31 mars 2026

Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ?

catastrophes naturelles

QE n°13868 · Julie Lechanteux · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question31 mars 2026

Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat

catastrophes naturelles

QE n°13869 · Pierre Meurin · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question3 mars 2026

Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle

catastrophes naturelles

QE n°13267 · Mathilde Feld · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question24 février 2026

Prévention des risques d'inondation

catastrophes naturelles

QE n°13081 · Vincent Rolland · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question24 février 2026

Tempête Nils et état de catastrophe naturelle

catastrophes naturelles

QE n°13082 · Stéphanie Galzy · Ministère de l'intérieur

Question24 février 2026

Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

catastrophes naturelles

QE n°13083 · Michèle Martinez · Ministère de l'intérieur

Question17 février 2026

Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)

catastrophes naturelles

QE n°12891 · Nadine Lechon · Ministère de l'intérieur

Question10 février 2026

Reconnaissance des problèmes liés au retrait-gonflement d'argile

catastrophes naturelles

QOSD n°602 · Jean-François Portarrieu · Ministère de l'intérieur

Question27 janvier 2026

Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières

catastrophes naturelles

QE n°12391 · Delphine Batho · Premier ministre

Question27 janvier 2026

Moyens de communication résilients en cas de crise

catastrophes naturelles

QE n°12392 · Delphine Batho · Ministère de l'intérieur

Question13 janvier 2026

Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier

catastrophes naturelles

QE n°12143 · Julien Limongi · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question23 décembre 2025

Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine

catastrophes naturelles

QE n°11881 · Michel Barnier · Ministère de l'intérieur