Scrutin8 avril 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6069 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6068 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 avril 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6067 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6066 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6065 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6064 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6063 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin n°6062 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin26 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

scrutin n°5839 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin26 mars 2026

…ire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5838 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2026

…ire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5837 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2026

…ire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5836 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2026

…ire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5835 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2026

…ire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5834 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2026

…ire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5833 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 février 2026

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

scrutin n°5316 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

scrutin n°5315 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

scrutin n°5314 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin n°2653 · scrutin public solennel · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin19 juin 2025

l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin n°2632 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin19 juin 2025

l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin n°2631 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin19 juin 2025

l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin n°2630 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin19 juin 2025

l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin n°2629 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin19 juin 2025

l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin n°2628 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin19 juin 2025

l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin n°2627 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté