Scrutin n°2653 — rejeté /// 24 juin 2025
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n°2653 · 24 juin 2025
Rejeté
Scrutin public solennel n°2653 · 24 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
566 votants · 519 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 260 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 566 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
122
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
90
1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
71
0
Socialistes et apparentés
contre
0
66
0
Droite Républicaine
abstention
2
0
46
Écologiste et Social
contre
0
37
0
Les Démocrates
contre
0
36
0
Horizons & Indépendants
contre
0
34
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
23
0
UDR
pour
16
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
13
0
Non inscrit
contre
2
7
0
Au mot près Le débat
Comment réussir la décarbonation de nos activités ? Comment garantir à nos concitoyens et à nos entreprises une énergie à un prix compétitif ?
M. Karim Benbrahim (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Nous arrivons au terme de l’examen d’un texte censé combler l’absence d’une loi de programmation énergie et climat qui n’a jamais été présentée depuis 2023.
M. Julien Brugerolles (GDR) (GDR), Explications de vote · lire en contexte
Les 689 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
26 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
16 oct.
Décision — Sénat : adoptée
17 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
24 juin
Décision — AN : rejetée · ce scrutin
24 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
8 juil.
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
9 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°2653 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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