Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Projet de loi de finances pour 2026

Économie : Commerce extérieur

AVISANR5L17B2060-tVI · déposé le 5 novembre 2025
Documentrapport

Projet de loi de finances pour 2026

Économie : Commerce extérieur

RAPPANR5L17B1996-tIII-a18 · déposé le 23 octobre 2025
Documentavis

Projet de loi de finances pour 2026

Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

AVISANR5L17B1990-tVI · déposé le 22 octobre 2025
Documentrapport

Économie : Commerce extérieur

Économie : Commerce extérieur

RAPPANR5L17B0468-tIII-a19 · déposé le 19 octobre 2024
Documentavis

Économie : Commerce extérieur

Économie : Commerce extérieur

AVISANR5L17B0462-tVI · déposé le 16 octobre 2024
Question4 août 2026

Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques

commerce extérieur

QE n°17492 · Danielle Brulebois · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis

commerce extérieur

QE n°15923 · Alix Fruchon · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question12 mai 2026

Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires

commerce extérieur

QE n°14996 · Lise Magnier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question31 mars 2026

Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique

commerce extérieur

QE n°13872 · Stéphane Viry · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question31 mars 2026

Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations

commerce extérieur

QE n°13873 · Kévin Pfeffer · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

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