Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a18
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Économie : Commerce extérieur

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.

Franck Allisiorapporteur spécial · RN
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 18 COMMERCE EXTÉRIEUR (ÉCONOMIE) Rapporteur spécial : M. Franck ALLISIO Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Des dispositifs de soutien à l’export nécessaires mais dont l’efficacité doit être renforcée au regard de la situation dégradée des finances publiques A. Une rationalisation de la team france export est nécessaire au regard de l’effort généralisé de maîtrise des dépenses publiques 1. Agissant principalement en faveur du développement international des PME et ETI, Business France verrait sa dotation baisser légèrement en 2025 a. Un soutien multiforme à l’export b. La légère baisse de la SCSP de Business France en 2026 doit amener l’opérateur à poursuivre l’augmentation de ses ressources et à recentrer ses activités c. Une…

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