Question11 août 2026

Conséquences du gel de la DGF

communes

QE n°17655 · Julien Rancoule · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question4 août 2026

Soutien à l'investissement pour les communes rurales

ruralité

QE n°17595 · Patrick Hetzel · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question28 juillet 2026

Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies

communes

QE n°17255 · François Jolivet · Ministère de l'intérieur

Question28 juillet 2026

Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social

communes

QE n°17253 · Estelle Mercier · Ministère de l'action et des comptes publics

Question28 juillet 2026

Complexité des appels à projets pour les petites communes

communes

QE n°17251 · Christine Engrand · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question28 juillet 2026

Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons

sécurité routière

QE n°17433 · Marie-José Allemand · Ministère des transports

Question28 juillet 2026

FNGIR et petites communes

communes

QE n°17254 · Emmanuel Blairy · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question28 juillet 2026

Répartition des contributions communales au financement des SDIS

communes

QE n°17256 · Violette Spillebout · Ministère de l'intérieur

Question28 juillet 2026

Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux

voirie

QE n°17458 · Marie-José Allemand · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question28 juillet 2026

Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité

communes

QE n°17252 · Christine Engrand · Ministère de l'intérieur

Question14 juillet 2026

Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural

communes

QE n°16843 · Lionel Vuibert · Ministère de l’éducation nationale

Question7 juillet 2026

Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes

sécurité des biens et des personnes

QE n°16781 · Anaïs Sabatini · Ministère de l'intérieur

Question7 juillet 2026

Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique

sécurité des biens et des personnes

QE n°16779 · Bénédicte Auzanot · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question7 juillet 2026

Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes

communes

QE n°16621 · Shéhérazade Bentorki · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question7 juillet 2026

Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU

urbanisme

QE n°16801 · Romain Tonussi · Ministère de la ville et du logement

Question30 juin 2026

Redevances des agences de l'eau dans les petites communes

eau et assainissement

QE n°16383 · Nicolas Ray · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question23 juin 2026

Financement de l'assainissement dans les communes rurales

eau et assainissement

QOSD n°819 · Julien Limongi · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question23 juin 2026

Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier

communes

QE n°16141 · Catherine Dellong Meng · Ministère de la ville et du logement

Question9 juin 2026

Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles

communes

QE n°15740 · Charles de Courson · Ministère de l'action et des comptes publics

Question9 juin 2026

Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité

communes

QE n°15741 · Roger Chudeau · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question9 juin 2026

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

communes

QE n°15742 · Idir Boumertit · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question2 juin 2026

Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal

communes

QE n°15547 · Jérôme Guedj · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question2 juin 2026

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

élections et référendums

QE n°15555 · Bertrand Sorre · Ministère de l'intérieur

Question2 juin 2026

Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes

police

QE n°15666 · Jérôme Guedj · Ministère de l'intérieur

Question26 mai 2026

Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus

élections et référendums

QE n°15356 · Patrick Hetzel · Ministère de l'intérieur