Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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402 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Manque d'information abattage rituel

consommation

QE n°17736 · Michel Guiniot · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées

consommation

QE n°17493 · Danielle Brulebois · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation

consommation

QE n°17495 · Marianne Maximi · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne

consommation

QE n°17494 · Danielle Brulebois · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation

consommation

QE n°17257 · Michèle Tabarot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question30 juin 2026

Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs

consommation

QE n°16374 · Christelle D'Intorni · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question30 juin 2026

Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet

consommation

QE n°16373 · Jérôme Buisson · Ministère de l'action et des comptes publics
Question23 juin 2026

Pratique des chèques à encaissement différé

consommation

QE n°16142 · Caroline Colombier · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question23 juin 2026

Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation

assurances

QE n°16130 · Océane Godard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution

consommation

QE n°15924 · Sylvain Berrios · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question9 juin 2026

Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs

consommation

QE n°15743 · Éric Bothorel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question2 juin 2026

Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne

consommation

QE n°15548 · Gérard Leseul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question2 juin 2026

Situation des CTRC

consommation

QE n°15550 · Lise Magnier · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question2 juin 2026

Financement des CTRC

consommation

QE n°15549 · Gérard Leseul · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question26 mai 2026

Recrudescence des appels publicitaires

consommation

QE n°15348 · Julien Brugerolles · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question26 mai 2026

Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes

consommation

QE n°15347 · Delphine Batho · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question26 mai 2026

Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC

consommation

QE n°15346 · Théo Bernhardt · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question19 mai 2026

Banalisation de la consommation de drogues

drogue

QE n°15185 · Édouard Jordan · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question19 mai 2026

Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras

consommation

QE n°15177 · Corinne Vignon · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question5 mai 2026

Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises

consommation

QE n°14828 · Philippe Brun · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question5 mai 2026

Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles

consommation

QE n°14827 · Alexandre Sabatou · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question5 mai 2026

Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce

consommation

QE n°14826 · Estelle Mercier · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question28 avril 2026

Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques

consommation

QE n°14642 · Philippe Latombe · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question28 avril 2026

Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie

énergie et carburants

QE n°14664 · Romain Daubié · Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question17 mars 2026

Dissolution de l'Institut national de la consommation

consommation

QE n°13568 · Stéphane Delautrette · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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