Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation ? »
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proposition de loi instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
PIONANR5L16B1752 · déposé le 17 octobre 2023