Question4 août 2026

Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule

copropriété

QE n°17496 · Éric Pauget · Ministère de la ville et du logement

Question21 juillet 2026

Pompe à chaleur en copropriété

copropriété

QE n°17079 · Philippe Fait · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question30 juin 2026

Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires

copropriété

QE n°16375 · Marc de Fleurian · Ministère de la ville et du logement

Question23 juin 2026

Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G

logement

QE n°16248 · Karl Olive · Ministère de la ville et du logement

Question23 juin 2026

Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif

logement

QE n°16246 · Christophe Plassard · Ministère de la ville et du logement

Question16 juin 2026

Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE

baux

QE n°15916 · Gisèle Lelouis · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question16 juin 2026

Révision du contrat type de syndic de copropriété

copropriété

QE n°15925 · Lionel Causse · Ministère de la ville et du logement

Question28 avril 2026

Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots

copropriété

QE n°14644 · Sacha Houlié · Ministère de la justice

Question14 avril 2026

Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés

copropriété

QE n°14229 · Lionel Causse · Ministère de la ville et du logement

Question7 avril 2026

Allègement des charges de copropriété

professions judiciaires et juridiques

QE n°14156 · Lise Magnier · Ministère de la justice

Question17 février 2026

Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés

copropriété

QE n°12903 · Matthias Tavel · Ministère de la ville et du logement

Question25 novembre 2025

Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils

copropriété

QE n°11114 · Lionel Causse · Ministère de la ville et du logement

Question11 novembre 2025

Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics

copropriété

QE n°10820 · Virginie Duby-Muller · Ministère de la justice

Question2 septembre 2025

Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés

logement

QE n°9508 · Paul Midy · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Question29 juillet 2025

Diagnostic énergétique

copropriété

QE n°9006 · Ian Boucard · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Question1ᵉʳ avril 2025

Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés

copropriété

QE n°5512 · Stéphane Viry · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Question18 mars 2025

Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble

copropriété

QE n°5026 · Patrick Hetzel · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

Question18 février 2025

Syndics et respect des règlements des copropriétés

logement

QE n°4232 · Antoine Armand · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Question11 février 2025

Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical

copropriété

QE n°3868 · François Jolivet · Ministère de la justice

Question26 novembre 2024

Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire

copropriété

QE n°2244 · Dominique Potier · Ministère du logement et de la rénovation urbaine

Question15 octobre 2024

Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif

copropriété

QE n°836 · Frédéric Falcon · Ministère du logement et de la rénovation urbaine

Question15 octobre 2024

Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés

urbanisme

QE n°1058 · Romain Daubié · Ministère du logement et de la rénovation urbaine

Question8 octobre 2024

Individualisation des frais de chauffage

copropriété

QE n°211 · Cyrille Isaac-Sibille · Ministère du logement et de la rénovation urbaine

Question4 juin 2024

Infaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travaux

copropriété

QE n°18262 · Stéphane Viry · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question23 avril 2024

Critères d'éligibilité à MaPrimeRénov pour les copropriétés

logement : aides et prêts

QE n°17342 · Virginie Lanlo · Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement