Scrutin29 janvier 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°673 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°672 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°671 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°670 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°669 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°668 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°667 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°666 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°665 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°664 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°663 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°662 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2025

…ux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°661 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°660 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°659 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté