Recherche « créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaill »

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaill ? »

Tout · 1 Documents · 1

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

PIONANR5L16B1150 · déposé le 25 avril 2023