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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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58 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

départements

QE n°17267 · Delphine Batho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 juillet 2026

Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements

départements

QE n°17084 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l'action et des comptes publics
Question30 juin 2026

Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements

départements

QE n°16379 · Valérie Rossi · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question5 mai 2026

Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale

institutions sociales et médico sociales

QOSD n°751 · Sophie Ricourt Vaginay · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question17 février 2026

Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie

collectivités territoriales

QE n°12897 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question10 février 2026

Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements

institutions sociales et médico sociales

QE n°12783 · Julien Brugerolles · Ministère du travail et des solidarités
Question11 novembre 2025

Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous

départements

QE n°10825 · Valérie Rossi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 septembre 2025

Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux

catastrophes naturelles

QE n°9683 · Hervé Saulignac · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question8 juillet 2025

Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements

dépendance

QE n°8278 · Marc de Fleurian · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question24 juin 2025

Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité

élections et référendums

QE n°7744 · Sophie Pantel · Ministère de l'intérieur
Question17 juin 2025

Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.

personnes handicapées

QE n°7607 · Marc de Fleurian · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question10 juin 2025

Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements

professions de santé

QE n°7425 · Lionel Vuibert · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question15 avril 2025

Première année de médecine dans tous les départements

médecine

QE n°5979 · Constance de Pélichy · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Question8 avril 2025

Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements

institutions sociales et médico sociales

QE n°5760 · David Guiraud · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question4 février 2025

Situation financière des départements

départements

QE n°3653 · Julien Gokel · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question28 janvier 2025

Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle

enseignement

QE n°3474 · Édouard Bénard · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question19 novembre 2024

Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA

collectivités territoriales

QE n°2036 · Henri Alfandari · Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Question19 novembre 2024

Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes

collectivités territoriales

QE n°2035 · Géraldine Grangier · Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Question29 octobre 2024

Écart des départements français face au chômage

chômage

QE n°1401 · Thierry Frappé · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question8 octobre 2024

Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins

outre-mer

QE n°493 · Maud Petit · Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Question11 juin 2024

Financement des collectivités départementales

départements

QE n°18490 · Nathalie Serre · Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Question7 mai 2024

Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer

outre-mer

QE n°17637 · Maud Petit · Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Question16 avril 2024

Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départements

collectivités territoriales

QE n°17078 · Mathieu Lefèvre · Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Question9 avril 2024

Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA

départements

QE n°16889 · Henri Alfandari · Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Question9 avril 2024

Conséquences pour les départements du basculement de l'ASS vers le RSA

départements

QE n°16888 · André Chassaigne · Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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