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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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252 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail

travail

QE n°17637 · Élisa Martin · Ministère du travail et des solidarités
Question4 août 2026

Utilisation des recettes de la journée de solidarité

dépendance

QE n°17503 · Hubert Brigand · Ministère du travail et des solidarités
Question4 août 2026

La prise en charge de la dépendance

dépendance

QE n°17502 · Jean-Michel Brard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026

Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement

dépendance

QE n°17085 · Nicolas Ray · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026

Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC

industrie

QE n°17132 · Thomas Ménagé · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 juillet 2026

Journée de solidarité : garantir son bon usage

dépendance

QE n°17086 · Christine Loir · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement

dépendance

QE n°16862 · Jean-Carles Grelier · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile

dépendance

QE n°16861 · Anthony Boulogne · Ministère de l'action et des comptes publics
Question14 juillet 2026

Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée

défense

QE n°16858 · Antoine Valentin · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Question7 juillet 2026

Destination des sommes générées par la journée de solidarité

dépendance

QE n°16627 · Marie-France Lorho · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence

dépendance

QE n°16625 · Gaëtan Dussausaye · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Protection des Français face aux épisodes de canicule

dépendance

QE n°16628 · Angélique Ranc · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Bilan de la journée de solidarité

dépendance

QE n°16626 · Aurélien Saintoul · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers

défense

QE n°16378 · Caroline Colombier · Ministère des armées et des anciens combattants
Question23 juin 2026

Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales

dépendance

QE n°16151 · Stéphane Delautrette · Ministère du travail et des solidarités
Question23 juin 2026

Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance

sports

QE n°16325 · Véronique Ludmann · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Question23 juin 2026

Indépendance des assemblées délibérantes locales

collectivités territoriales

QE n°16139 · Thomas Ménagé · Ministère de l'intérieur
Question16 juin 2026

Colocation Alzheimer

dépendance

QE n°15930 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Reconnaissance des aidants familiaux

dépendance

QE n°15750 · Matthieu Bloch · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF

dépendance

QE n°15749 · Laure Miller · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Indépendance de l'inspection du travail

travail

QE n°15888 · Cyrielle Chatelain · Ministère du travail et des solidarités
Question9 juin 2026

Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 »

dépendance

QE n°15748 · Max Mathiasin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 juin 2026

Dépendance aux importations d'engrais azotés

agriculture

QE n°15515 · Michèle Tabarot · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question26 mai 2026

Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad

dépendance

QE n°15352 · Jérôme End · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question19 mai 2026

Situation des aidants en France

dépendance

QE n°15183 · Emmanuel Mandon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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