Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur discrimination capillaire ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

scrutin n°3624 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté