Scrutin n°3624 — adopté /// 28 mars 2024
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n°3624 · 28 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3624 · 28 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
50 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 50 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
15
0
0
Renaissance
pour
12
1
0
Écologiste - NUPES
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
3
0
0
Rassemblement National
abstention
0
0
3
Socialistes et apparentés
pour
3
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Horizons et apparentés
pour
1
0
1
Les Républicains
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Avant tout, je veux remercier le Gouvernement, en la personne d’Aurore Bergé, pour sa bienveillance régulière sur le sujet et pour son action, qui a été conclusive.
M. Olivier Serva (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Personne ne peut nier l’ampleur des discriminations liées à l’origine. Oui, les discriminations existent et résistent dans la société française.
Mme Aurore Bergé Présentation · lire en contexte
Les 374 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
12 sept.
1er dépôt d'une initiative. — AN
28 mars
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
28 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°3624 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.