Scrutin n°3624 — adopté /// 28 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3624 · 28 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

44pour
4abst.
2contre

50 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 15 0 0
Renaissance pour 12 1 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 3
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 1
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Xavier Breton LR contre
Michel Castellani LIOT pour

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Au mot près Le débat

Avant tout, je veux remercier le Gouvernement, en la personne d’Aurore Bergé, pour sa bienveillance régulière sur le sujet et pour son action, qui a été conclusive. M. Olivier Serva (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Personne ne peut nier l’ampleur des discriminations liées à l’origine. Oui, les discriminations existent et résistent dans la société française. Mme Aurore Bergé Présentation · lire en contexte
Les 374 interventions de la séance →

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