Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur enquête modèle économique crèches et qualité accueil enfants ? »
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proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants a…
PNREANR5L16BTC1862 · déposé le 15 novembre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
PNREANR5L16B1110 · déposé le 24 avril 2023