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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ? »

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5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin5 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

scrutin n°2262 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

scrutin n°2261 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

scrutin n°2260 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

scrutin n°2259 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

scrutin n°2258 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté