Scrutin n°2262 — adopté /// 5 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2262 · 5 juin 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

169pour
3abst.
0contre

172 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 172 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 33 0 0
Socialistes et apparentés pour 26 0 0
Écologiste et Social pour 22 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 17 0 0
Ensemble pour la République pour 13 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
UDR abstention 0 0 3
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 172 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Clémentine Autain EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Béatrice Bellay SOC pour

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Au mot près Le débat

Vous n’aimez la démocratie que lorsqu’elle convient aux intérêts que vous défendez. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Nous saluons l’initiative de déposer cette proposition de loi qui vise à corriger une injustice. Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Les 510 interventions de la séance →

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