Scrutin n°2262 — adopté /// 5 juin 2025
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n°2262 · 5 juin 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2262 · 5 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
172 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 172 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
39
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
33
0
0
Socialistes et apparentés
pour
26
0
0
Écologiste et Social
pour
22
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
17
0
0
Ensemble pour la République
pour
13
0
0
Les Démocrates
pour
8
0
0
Horizons & Indépendants
pour
7
0
0
UDR
abstention
0
0
3
Droite Républicaine
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Vous n’aimez la démocratie que lorsqu’elle convient aux intérêts que vous défendez.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Nous saluons l’initiative de déposer cette proposition de loi qui vise à corriger une injustice.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Les 510 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 déc.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
5 mars
Décision — Sénat : adoptée
6 mars
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°2262 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.