Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt ? »
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proposition de loi visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
PIONANR5L17B0231 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
PIONANR5L16B1152 · déposé le 25 avril 2023