Recherche « faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire » — Verbatim

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4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin27 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

scrutin n°1298 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 mars 2023

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

scrutin n°1297 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 mars 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

scrutin n°1296 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 mars 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

scrutin n°1295 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté