Scrutin n°1297 — adopté /// 27 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1297 · 27 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

81pour
4abst.
5contre

90 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 50 0 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 3 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Christian Baptiste SOC abstention
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Aurore Bergé RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Chantal Bouloux RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Bertrand Bouyx RE pour

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