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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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3 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

DLR5L16N49427
DossierProposition de loi ordinaire

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

DLR5L17N50408
DossierRésolution

Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique

DLR5L16N49798