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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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290 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse

finances publiques

QE n°17682 · Emmanuel Taché · Ministère de l'action et des comptes publics
Question4 août 2026

Responsabilité des gestionnaires publics locaux

finances publiques

QE n°17530 · Gérard Leseul · Ministère de l'action et des comptes publics
Question28 juillet 2026

Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics

finances publiques

QE n°17305 · Jérémie Iordanoff · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil

finances publiques

QE n°17306 · Aurélien Saintoul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP

finances publiques

QE n°16913 · Abdelkader Lahmar · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP

finances publiques

QE n°16910 · Ugo Bernalicis · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Fermeture de centres de finances publiques à Paris

finances publiques

QE n°16909 · Danielle Simonnet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP

finances publiques

QE n°16911 · Antoine Léaument · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP

finances publiques

QE n°16912 · Sarah Legrain · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 juin 2026

Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains

finances publiques

QE n°16210 · Antoine Valentin · Ministère de l'action et des comptes publics
Question9 juin 2026

Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD

finances publiques

QE n°15786 · Marine Hamelet · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question2 juin 2026

Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel

fonctionnaires et agents publics

QE n°15606 · Maxime Laisney · Ministère de l'action et des comptes publics
Question19 mai 2026

Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !

finances publiques

QE n°15214 · Abdelkader Lahmar · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question10 mars 2026

Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française

finances publiques

QE n°13451 · Nicolas Sansu · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question3 mars 2026

Vol de données à la Direction générale des finances publiques

administration

QE n°13231 · Marie-France Lorho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 décembre 2025

Cession de créances indemnitaires par des organismes publics

finances publiques

QE n°11736 · Annaïg Le Meur · Ministère de l'action et des comptes publics
Question9 décembre 2025

Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche

finances publiques

QE n°11495 · Philippe Brun · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question30 septembre 2025

Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française

finances publiques

QE n°9931 · Anthony Boulogne · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question12 août 2025

Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés

finances publiques

QE n°9340 · Thierry Frappé · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question15 juillet 2025

Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle

professions de santé

QE n°8646 · Julien Odoul · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Question15 juillet 2025

Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor

finances publiques

QE n°8543 · Marianne Maximi · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Question8 juillet 2025

Poids et risques budgétaires des OATi

finances publiques

QE n°8329 · Christelle Petex · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question8 juillet 2025

Budget jeux Olympiques d'hiver 2030

finances publiques

QE n°8328 · Michel Guiniot · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question1ᵉʳ juillet 2025

Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage

finances publiques

QE n°8020 · Stéphane Rambaud · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question17 juin 2025

Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques

services publics

QE n°7678 · Bruno Clavet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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