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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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142 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État

fonction publique de l'État

QE n°17307 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère de l'action et des comptes publics
Question7 juillet 2026

Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État

fonctionnaires et agents publics

QE n°16688 · Denis Fégné · Ministère de l'action et des comptes publics
Question7 juillet 2026

Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles

fonction publique de l'État

QE n°16678 · Kévin Pfeffer · Ministère de l’éducation nationale
Question23 juin 2026

Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat

fonction publique de l'État

QE n°16211 · Hadrien Clouet · Ministère de l’éducation nationale
Question16 juin 2026

Situation de la DGFiP

fonction publique de l'État

QE n°15978 · Shéhérazade Bentorki · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question19 mai 2026

Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)

fonction publique de l'État

QE n°15215 · Zahia Hamdane · Ministère de l’éducation nationale
Question21 avril 2026

Inégalité CET agents publics France Travail

fonction publique de l'État

QE n°14473 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère du travail et des solidarités
Question14 avril 2026

Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA

fonction publique de l'État

QE n°14275 · Julien Brugerolles · Ministère de l'action et des comptes publics
Question17 février 2026

Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale

fonction publique de l'État

QE n°12946 · Romain Daubié · Ministère de l’éducation nationale
Question23 décembre 2025

Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire

fonction publique de l'État

QE n°11963 · Sandrine Runel · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question23 décembre 2025

Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)

fonction publique de l'État

QE n°11964 · Michel Castellani · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question2 décembre 2025

Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN

fonction publique de l'État

QE n°11317 · Nathalie Oziol · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question2 décembre 2025

Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial

fonction publique territoriale

QE n°11321 · Christelle Minard · Ministère de l'action et des comptes publics
Question2 décembre 2025

Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale

fonction publique de l'État

QE n°11318 · Jérôme Nury · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question25 novembre 2025

Mutuelle moins avantageuse pour les personnels de l'éducation nationale

fonction publique de l'État

QE n°11142 · Nadège Abomangoli · Ministère de l’éducation nationale
Question25 novembre 2025

Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants

fonction publique de l'État

QE n°11143 · Anthony Boulogne · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question18 novembre 2025

Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN

fonction publique de l'État

QE n°11016 · Paul Vannier · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question11 novembre 2025

Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État

fonction publique de l'État

QE n°10868 · David Taupiac · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question11 novembre 2025

Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle

fonction publique de l'État

QE n°10869 · Anne-Laure Blin · Ministère de l'action et des comptes publics
Question21 octobre 2025

Affectation des professeurs

fonction publique de l'État

QE n°10372 · Philippe Fait · Ministère de l’éducation nationale
Question7 octobre 2025

Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières

fonction publique de l'État

QE n°10086 · José Gonzalez · Ministère de l'intérieur
Question9 septembre 2025

Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires

fonction publique de l'État

QE n°9605 · Julien Limongi · Ministère de la justice
Question2 septembre 2025

Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP

fonction publique de l'État

QE n°9497 · Louise Morel · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Question2 septembre 2025

Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique

fonction publique de l'État

QE n°9498 · Mickaël Cosson · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question2 septembre 2025

Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

fonction publique de l'État

QE n°9499 · Christine Engrand · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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