Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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206 résultats — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé

fonction publique hospitalière

QE n°17310 · Peio Dufau · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B

fonction publique hospitalière

QE n°17308 · Roger Chudeau · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Pénibilité des métiers de l'urgence

fonction publique hospitalière

QE n°17309 · Océane Godard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)

fonction publique hospitalière

QE n°16914 · Guillaume Garot · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers

fonction publique hospitalière

QE n°16915 · Emeline Rey-Rinchet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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