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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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206 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Pénibilité des métiers de l'urgence

fonction publique hospitalière

QE n°17309 · Océane Godard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé

fonction publique hospitalière

QE n°17310 · Peio Dufau · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B

fonction publique hospitalière

QE n°17308 · Roger Chudeau · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers

fonction publique hospitalière

QE n°16915 · Emeline Rey-Rinchet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)

fonction publique hospitalière

QE n°16914 · Guillaume Garot · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Astreintes dans la fonction publique hospitalière

fonction publique hospitalière

QE n°16430 · Guillaume Garot · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question23 juin 2026

Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants

fonction publique hospitalière

QE n°16212 · Céline Thiébault-Martinez · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 juin 2026

Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée

fonction publique hospitalière

QE n°15979 · Sacha Houlié · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière

fonction publique hospitalière

QE n°15787 · Karim Benbrahim · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants

fonction publique hospitalière

QE n°15788 · Soumya Bourouaha · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 juin 2026

Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S

fonction publique hospitalière

QE n°15601 · Jérôme End · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 juin 2026

Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B

fonction publique hospitalière

QE n°15602 · Julien Limongi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question19 mai 2026

Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers

fonction publique hospitalière

QE n°15216 · Denis Fégné · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question12 mai 2026

Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique.

fonction publique hospitalière

QE n°15043 · Sacha Houlié · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question12 mai 2026

Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers

fonction publique hospitalière

QE n°15042 · Corentin Le Fur · Ministère de l'action et des comptes publics
Question12 mai 2026

1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?

fonction publique hospitalière

QE n°15044 · François Ruffin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question12 mai 2026

Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière

fonction publique hospitalière

QE n°15040 · Sylvie Ferrer · Ministère de l'action et des comptes publics
Question12 mai 2026

Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR

fonction publique hospitalière

QE n°15041 · Murielle Lepvraud · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question5 mai 2026

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent

fonction publique hospitalière

QE n°14867 · Théo Bernhardt · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question5 mai 2026

Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA

fonction publique hospitalière

QE n°14866 · Théo Bernhardt · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question5 mai 2026

Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR

fonction publique hospitalière

QE n°14868 · Denis Fégné · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 avril 2026

Ambulanciers du SMUR de Melun

fonction publique hospitalière

QE n°14687 · Arnaud Saint-Martin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 avril 2026

Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers

fonction publique hospitalière

QE n°14689 · Nicolas Ray · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 avril 2026

Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière

fonction publique hospitalière

QE n°14688 · Élise Leboucher · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente.

fonction publique hospitalière

QE n°14474 · Nicolas Dragon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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