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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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116 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA

frontaliers

QE n°17750 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question18 août 2026

Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés

frontaliers

QE n°17749 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question18 août 2026

Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés

frontaliers

QE n°17748 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question18 août 2026

Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR

frontaliers

QE n°17747 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Télétravail des frontaliers franco-allemands

travail

QE n°16800 · Théo Bernhardt · Ministère du travail et des solidarités
Question30 juin 2026

Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel

frontaliers

QE n°16442 · Isabelle Rauch · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question12 mai 2026

Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif

élus

QE n°15009 · Laurent Jacobelli · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question28 avril 2026

Situation des retraités frontaliers polypensionnés

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°14758 · Antoine Valentin · Ministère de l'action et des comptes publics
Question17 mars 2026

Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse

frontaliers

QE n°13614 · Géraldine Grangier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question10 février 2026

Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne

frontaliers

QE n°12772 · Frédéric Petit · Ministère de l'intérieur
Question3 février 2026

Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux

frontaliers

QE n°12608 · Théo Bernhardt · Ministère du travail et des solidarités
Question13 janvier 2026

Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers

frontaliers

QE n°12184 · Frédéric Weber · Ministère de l'intérieur
Question23 décembre 2025

Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports

transports aériens

QE n°12041 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère de l'intérieur
Question11 novembre 2025

Réglementation des poids lourds transfrontaliers

transports routiers

QE n°10941 · Sandra Delannoy · Ministère des transports
Question11 novembre 2025

Soutien aux buralistes frontaliers

commerce et artisanat

QE n°10817 · Alexandre Loubet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 novembre 2025

Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B

transports routiers

QE n°10789 · Julien Dive · Ministère des transports
Question28 octobre 2025

Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers

frontaliers

QE n°10561 · Frédéric Weber · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 octobre 2025

Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg

retraites : généralités

QE n°10455 · Laurent Jacobelli · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question30 septembre 2025

Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés

frontaliers

QE n°9936 · Isabelle Rauch · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question9 septembre 2025

Télétravail franco-belge

frontaliers

QE n°9610 · Jean-Luc Warsmann · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question9 septembre 2025

Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés

frontaliers

QE n°9609 · Théo Bernhardt · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question22 juillet 2025

Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers

assurance maladie maternité

QE n°8742 · Frédéric Weber · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Question1ᵉʳ juillet 2025

Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers

chômage

QE n°7941 · Laurent Jacobelli · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question24 juin 2025

Fiscalité accord franco-belge

frontaliers

QE n°7776 · Félicie Gérard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question10 juin 2025

Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes

frontaliers

QOSD n°408 · Valérie Rossi · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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