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résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
RIONANR5L17BTA0247résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
RIONANR5L17BTA0248rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).
RAPPANR5L17B2403 · déposé le 28 janvier 2026rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).
RAPPANR5L17B2404 · déposé le 28 janvier 2026relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
PNREANR5L17BTC2404 · déposé le 28 janvier 2026frontaliers
QE n°17750 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquefrontaliers
QE n°17748 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquefrontaliers
QE n°17749 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquefrontaliers
QE n°17747 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetravail
QE n°16800 · Théo Bernhardt · Ministère du travail et des solidarités16 sur 143 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage