Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
Accueil › Recherche › « habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues n »
Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ?
Poser la question en langage naturel
1 résultat dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord
Dossier Projet de loi ordinaire
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues n écessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et
du Conseil du 14 mai 2024
DLR5L17N54094
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes