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proposition de loi visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune
PIONANR5L16B2563 · déposé le 2 mai 2024proposition de loi instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique
PIONANR5L16B0359 · déposé le 18 octobre 2022impôt de solidarité sur la fortune
QG n°798 · Yannick Monnet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique9 sur 11 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage