Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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18 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question26 mai 2026

Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC

impôt sur les sociétés

QE n°15417 · Sophie Mette · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question17 mars 2026

Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux

impôt sur les sociétés

QE n°13616 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question17 juin 2025

Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid

impôt sur les sociétés

QE n°7560 · Laure Lavalette · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question8 avril 2025

Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME

impôt sur les sociétés

QE n°5756 · Thomas Lam · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question5 novembre 2024

Sociétés anonymes suisses

impôt sur les sociétés

QE n°1696 · Ian Boucard · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question2 avril 2024

Hold-up des holdings

impôt sur les sociétés

QE n°16722 · François Ruffin · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question10 octobre 2023

Recouvrement à l'IS de l'indemnité d'assurance

impôt sur les sociétés

QE n°12041 · Véronique Besse · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question1ᵉʳ août 2023

Dispositions de l'article 219-I-b du CGI

impôt sur les sociétés

QE n°10657 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question16 mai 2023

Report des déficits des sociétés

impôt sur les sociétés

QE n°8009 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question27 décembre 2022

Différence de traitement fiscal lié au régime de l'IP Box

impôt sur les sociétés

QE n°4442 · Louise Morel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question20 décembre 2022

Crédits municipaux, impôt sur les sociétés

banques et établissements financiers

QE n°4143 · Philippe Pradal · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question2 août 2022

Projet de directive de l'UE - accord sur l'imposition des multinationales

impôt sur les sociétés

QE n°510 · Marietta Karamanli · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question

impôt sur les sociétés

QG n°1621 · Michel Castellani · Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Question

impôt sur les sociétés

QG n°692 · Paula Forteza · Ministère de l'économie et des finances
Question

Inflation et inégalités fiscales

impôt sur les sociétés

QG n°1677 · Joël Aviragnet · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Question

Situation économique

impôt sur les sociétés

QG n°1034 · Jonathan Gery · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question

impôt sur les sociétés

QG n°1516 · Laurence Vichnievsky · Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Question

impôt sur les sociétés

QG n°1364 · Émilie Cariou · Ministère de l'économie et des finances