Recherche « installations nucléaires » — Verbatim

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3 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

DLR5L16N46622 · 84 scrutins

DossierRapport d'information sans mission

Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)

DossierMission d'information

Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes