Recherche « instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

DLR5L16N47035 · 4 scrutins

DossierMission d'information

mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans