Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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285 résultats — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques

institutions sociales et médico sociales

QE n°17326 · Stéphane Peu · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux

institutions sociales et médico sociales

QE n°16933 · Emmanuel Maurel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66

institutions sociales et médico sociales

QE n°16698 · Paul Molac · Ministère du travail et des solidarités
Question7 juillet 2026

Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules

institutions sociales et médico sociales

QE n°16700 · Jérôme Guedj · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

EHPAD - qualité nutritionnelle repas

institutions sociales et médico sociales

QE n°16699 · Richard Ramos · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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