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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

DLR5L17N52057
Documenten application de article 34-1 de la constitution

interdiction des appareils numériques

proposition de résolution invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

PNREANR5L17B1385 · déposé le 13 mai 2025