Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs ? »
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proposition de loi visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
PIONANR5L17B2718 · déposé le 28 avril 2026