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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documenten application de article 34-1 de la constitution

invitant le Gouvernement à réviser les textes sur les allocations chômage pour les étudiants

proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant

PNREANR5L16B0227 · déposé le 14 septembre 2022