Recherche « liberté des médias » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin17 janvier 2023

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

scrutin n°842 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 janvier 2023

l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

scrutin n°841 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté