Scrutin n°842 — adopté /// 17 janvier 2023
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n°842 · 17 janvier 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°842 · 17 janvier 2023 · résolution
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
239 votants · 209 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 239 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
99
0
1
Rassemblement National
contre
0
45
1
Les Républicains
pour
26
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
21
0
0
Horizons et apparentés
pour
15
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
abstention
0
0
8
Écologiste - NUPES
abstention
0
0
5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
abstention
0
0
2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Egalim 2 a ensuite rendu possible la réouverture de négociations commerciales – c’est sa seconde réussite et j’y reviendrai ensuite.
M. Marc Fesneau Présentation · lire en contexte
…et le Gouvernement a déjà pris des initiatives en ce sens ces derniers mois, mais le texte permettra d’aller plus loin.
M. Marc Fesneau Présentation · lire en contexte
Les 399 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
7 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°842 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.