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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Limiter les publicités climaticides

DLR5L16N48951
Documentproposition de loi

limiter les publicités climaticides

proposition de loi pour limiter les publicités climaticides

PIONANR5L16B1893 · déposé le 21 novembre 2023