Ce document appartient au dossier législatif « Limiter les publicités climaticides ».
N° 1893 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2023. PROPOSITION DE LOI pour limiter les publicités climaticides , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Lisa BELLUCO, Mme Christine ARRIGHI, M. Julien BAYOU, M. Charles FOURNIER, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, Mme Julie LAERNOES, M. Benjamin LUCAS, Mme Francesca PASQUINI, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Sandra REGOL, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Eva SAS, M. Aurélien TACHÉ, M. Nicolas THIERRY, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La France a permis l’adoption en 2015 du premier accord mondial sur le climat depuis le protocole de Kyoto. Cet accord fixe l’objectif de maintenir l’augmentation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2° C par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence de limiter l’augmentation à + 1,5° C. Pour l’atteindre,…
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