Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur majorité numérique et lutte contre la haine en ligne ? »
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proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).
PIONANR5L16BTC0859 · déposé le 15 février 2023proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONANR5L16B0739 · déposé le 17 janvier 2023