Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur mobilité internationale des alternants ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin11 mai 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

scrutin n°1503 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mai 2023

…suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).…

scrutin n°1502 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté