Adopté Scrutin public ordinaire n°1502 · 11 mai 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

54pour

0abst.

6contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	35	0
Rassemblement National	pour	9	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	6
Horizons et apparentés	pour	4	0
Les Républicains	pour	3	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	1	0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Fanta Berete	RE	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	contre
Chantal Bouloux	RE	pour
Bertrand Bouyx	RE	pour
Françoise Buffet	RE	pour
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	contre
Victor Catteau	RN	pour
Émilie Chandler	RE	pour

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Au mot près Le débat

Enfin, soyons force de proposition pour trouver des solutions adaptées à chaque pays du marché unique. M. Marc Fesneau Discussion générale · lire en contexte

Nos modèles agricoles sont confrontés à de nombreux défis économiques, environnementaux et sanitaires. M. Stéphane Travert Discussion générale · lire en contexte

Les 390 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN

10 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 mai Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°1503, 65-7

11 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Décision — Sénat : modifiée