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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentde contrôle budgétaire de la commission des finances

… de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal…

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal

RINFANR5L16B2742 · déposé le 6 juin 2024