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rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
RINFANR5L16B2742 · déposé le 6 juin 2024nouvelles technologies
QE n°17691 · Marietta Karamanli · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numériquenouvelles technologies
QE n°17357 · Thomas Lam · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numériquenouvelles technologies
QE n°17358 · Aurélien Saintoul · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numériquenouvelles technologies
QE n°16957 · Antoine Valentin · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numériquenouvelles technologies
QE n°16958 · François Ruffin · Ministère du travail et des solidarités7 sur 55 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage