Question4 août 2026

Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE

ordre public

QE n°17559 · Alexandre Dufosset · Ministère de l'intérieur

Question28 juillet 2026

Manifestation Iran

ordre public

QE n°17366 · Philippe Gosselin · Ministère de l'intérieur

Question7 juillet 2026

Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs

ordre public

QE n°16725 · Thierry Perez · Ministère de la justice

Question7 juillet 2026

Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers

ordre public

QE n°16724 · Thomas Portes · Ministère de l'intérieur

Question30 juin 2026

Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs

ordre public

QE n°16484 · Blandine Brocard · Ministère de l'intérieur

Question30 juin 2026

Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG

ordre public

QE n°16485 · Carlos Martens Bilongo · Ministère de l'intérieur

Question30 juin 2026

Déplacement de supporters

ordre public

QE n°16483 · Ian Boucard · Ministère de l'intérieur

Question23 juin 2026

Absence de suite judiciaire affaire FR DETER

ordre public

QE n°16262 · Rodrigo Arenas · Ministère de l'intérieur

Question23 juin 2026

Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football

ordre public

QE n°16263 · Jean-François Coulomme · Ministère de l'intérieur

Question16 juin 2026

Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles

ordre public

QE n°16036 · Pauline Cestrières · Ministère de l'intérieur

Question16 juin 2026

Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives

ordre public

QE n°16037 · Marine Hamelet · Ministère de l'intérieur

Question9 juin 2026

Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite

ordre public

QE n°15819 · Rodrigo Arenas · Ministère de l'intérieur

Question26 mai 2026

Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public

ordre public

QE n°15442 · Monique Griseti · Ministère de l'intérieur

Question12 mai 2026

Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières

ordre public

QE n°15082 · Thomas Portes · Ministère de l'intérieur

Question21 avril 2026

Dissolution des Green Angels et des Magic Fans

ordre public

QE n°14517 · Andrée Taurinya · Ministère de l'intérieur

Question21 avril 2026

Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public

ordre public

QOSD n°714 · Monique Griseti · Ministère de l'intérieur

Question14 avril 2026

Excuse de minorité

ordre public

QE n°14313 · Yoann Gillet · Ministère de l'intérieur

Question14 avril 2026

Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens

ordre public

QE n°14312 · Clémence Guetté · Ministère de l'intérieur

Question7 avril 2026

Dissolution du collectif Némésis

ordre public

QE n°14130 · Céline Thiébault-Martinez · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Question17 mars 2026

Nuisances épiceries de nuit

ordre public

QOSD n°636 · Félicie Gérard · Ministère de l'intérieur

Question3 mars 2026

Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa

ordre public

QE n°13326 · Jean-Didier Berger · Ministère de l'intérieur

Question3 mars 2026

Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous

ordre public

QE n°13327 · Thomas Portes · Ministère de l'intérieur

Question3 mars 2026

Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels

ordre public

QE n°13324 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de l'intérieur

Question3 mars 2026

Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?

ordre public

QE n°13325 · François Ruffin · Ministère de l'intérieur

Question24 février 2026

Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »

ordre public

QE n°13163 · Antoine Villedieu · Ministère de l'intérieur