Question écrite n°13324 — rubrique ordre public · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°13324 · rubrique ordre public · publiée le 3 mars 2026 · 17e législature

Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels

La question — Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR)

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mort de Quentin Deranque, tué le 14 février 2026 à Lyon lors d'une agression collective. Plusieurs personnes ont été interpellées et une information judiciaire est ouverte pour homicide volontaire, violences aggravées, violences en réunion et complicité de meurtre par instigation. Ce crime s'inscrit dans un contexte marqué par des violences répétées imputables à des mouvances d'extrême gauche structurées, dont certaines assument un recours à la violence politique. Des groupes tels que la Jeune Garde ont déjà fait l'objet de dissolutions administratives, sans que ces mesures n'aient empêché la reconstitution rapide de structures analogues, parfois composées des mêmes individus et recourant aux mêmes modes opératoires. Cette situation interroge l'efficacité réelle des procédures de dissolution lorsqu'elles ne s'accompagnent ni de poursuites pénales individuelles systématiques, ni de sanctions dissuasives à l'encontre des auteurs et instigateurs de violences. Dans ce contexte, il lui demande si une évaluation récente et spécifique de l'efficacité des dissolutions administratives visant des groupes d'extrême gauche violents a été menée ; si le Gouvernement estime que le cadre juridique actuel permet effectivement d'empêcher la reconstitution de ces groupes et quelles mesures sont envisagées pour garantir que les responsabilités pénales individuelles, y compris en matière d'instigation et de complicité, soient effectivement recherchées et sanctionnées.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 3 mars 2026, soit 168 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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