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proposition de loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
PIONANR5L17B2383 · déposé le 27 janvier 2026partis et mouvements politiques
QE n°17165 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l'action et des comptes publicspartis et mouvements politiques
QE n°9957 · Serge Muller · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentairepartis et mouvements politiques
QE n°9632 · Julien Odoul · Ministère de l'intérieurpartis et mouvements politiques
QE n°4907 · Bruno Bilde · Ministère de la justicepartis et mouvements politiques
QE n°3555 · Edwige Diaz · Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité7 sur 27 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage